Entreprise et solidarité : la réconciliation ?

Parmi ses 73 mesures, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui devait passer devant le Sénat en janvier 2019, introduit la notion de « raison d’être » dans l’objet social de l’entreprise. Une façon pour le Gouvernement de redéfinir le rôle des entreprises dans la société, dans la mesure où leurs finalités ne se résument pas uniquement à la réalisation de profits mais peuvent avoir une dimension sociale et environnementale. Cette actualité est l’occasion pour Entrepreneuze de refaire un point sur le paysage économique entre entrepreneuriat et solidarité.

Décryptage...

Alors que 51 % des Français considèrent que les entreprises doivent être utiles pour la société dans son ensemble, leur utilité sociale et environnementale n'est que peu reconnue dans le droit français. Ainsi, la notion d’ « entreprise à mission », qui a pris forme aux Etats Unis sous le nom de "Benefit Corporations", n’est pas formalisée en France par un statut juridique spécifique, et ce, même si plusieurs propositions avaient déjà été faites dans ce sens. On peut citer notamment l’idée de Société à Objet Social Etendu (SOSE) issue des recherches menées par l’École des Mines de Paris et le Collège des Bernardins, qui proposaient un modèle accessible à toute société (SA, SARL, SAS, etc.) dont la finalité différente, d'ordre humaine, sociale ou environnementale, serait supplémentaire à la recherche de profit.

Aussi, de façon un peu caricaturale et avant les propositions du rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard pour la loi PACTE, l’économie du secteur privé distinguait finalement deux mondes, celui des entreprises à but lucratif assumé, versus celui de l’économie sociale et solidaire correspondant à de multiples statuts, associatifs, coopératifs, ou encore mutualistes…

Par ailleurs, l’arrivée des nouvelles technologies et la possibilité pour tous de se mettre en relation via des plateformes digitales pour échanger des biens ou des services a vu l’émergence de la notion d’économie dite collaborative. Souvent associée à l’économie du partage (qui ne vise aucun objectif lucratif mais strictement la mutualisation des ressources et leurs usages, plutôt que la possession), l’économie collaborative recouvre en fait plusieurs réalités.

Ainsi des acteurs comme Uber ou AirBnB sont souvent associés à l’économie collaborative alors que leur logique relève davantage de ce que les économistes appellent le capitalisme de plateformes, tirant de la valeur de ce qui relevait auparavant du social, sans la redistribuer équitablement, voire en générant de la précarité (notamment pour les travailleurs).

On est loin ici du modèle de partage des systèmes d’échanges locaux (ou SEL) basés sur la proximité et le troc de biens ou de services (l’unité d’échange étant le plus souvent, le temps passé à effectuer le service : une personne échange par exemple des cours d’informatique contre la peinture de sa maison). Certaines de ces plateformes toutefois s'inscrivent réellement dans le modèle d'économie sociale et solidaire, dans le but d'encourager une consommation plus responsable et de renforcer le lien social entre les utilisateurs.

Alors l’arrivée de la loi PACTE est l’occasion de réconcilier ces mondes sans créer de nouveau statut juridique d’entreprise à mission, ni même marcher sur les platebandes de l’économie sociale et solidaire. En effet, parmi ses mesures phares, l’introduction de la notion de « raison d’être » dans l’objet social des entreprises se traduit concrètement par une modification du Code Civil et du Code du Commerce. Elle donne la possibilité à toutes les entreprises qui le souhaitent de réfléchir à leur sens profond, à la manière dont elles définissent leur utilité dans la société, pour l’inscrire dans leur objet social. A la fois éclairante pour les choix stratégiques, lisible pour les investisseurs, motivante pour les collaborateurs, attractive pour les futurs talents, séduisante pour les consommateurs, la raison d’être permet à l’entreprise de s’engager comme une vraie partie prenante dans la société. 

Votre projet d’entreprise a-t-il une raison d’être ?

Plus besoin de choisir entre le business et la solidarité ! En fonction de votre projet d’entreprise, vous pouvez inscrire sa raison d’être dans vos statuts. En quoi votre projet répond-t-il à plus de justice, d’équité, de solidarité ? À une meilleure préservation des ressources, de l’environnement ? À une logique de partage, d’inclusion, … ?

Commencez par vous poser les bonnes questions : qu'est-ce qui vous fait vibrer ? Qu'est-ce qui a du sens pour vous ? À quoi est-ce que vous avez envie de contribuer ? Ensuite, avec ces réponses et quel que soit votre projet, y croire, croire qu’il peut changer les choses à sa manière, est aussi une bonne façon de nourrir sa raison d’être. Par la suite, rien de mieux que d’associer quelques futurs ou potentiels clients, utilisateurs, pour imaginer sa valeur, sa mission pour l’intérêt général, que le profit soit une fin en soi ou secondaire par rapport à l’objectif que vous vous êtes fixé.

Réfléchir à la raison d’être de votre entreprise est aussi un bon moyen pour trouver des voies d’innovation, produits, services, en vous demandant « concrètement, comment est-ce que je peux proposer une solution à ce problème ? » et répondre ainsi à un besoin de la société. Et parce que votre projet répond à un enjeu réel, il se doit d’être rentable : pas question de sous-estimer les dimensions financières (profitabilité, financement, …) au motif que votre entreprise s’inscrit avant tout dans une démarche sociale ou environnementale. De plus, les consommateurs recherchent aujourd’hui également plus de sens dans leurs achats et seront sensibles à une raison d’être différenciante, même si votre produit ou service leur coûte un peu plus cher...

Pour celles qui ont un projet avec une ambition sociale ou environnementale forte mais qui ne savent pas par où commencer, HEC Paris et l’association Ticket For Chance ont lancé le MOOC « Devenir Entrepreneur du changement ». Pendant 34 heures, des vidéos, des témoignages inspirants, mais aussi des exercices concrets pourront vous aider à aller au bout de votre projet et devenir une entrepreneuse du changement, en conciliant utilité sociale et viabilité économique.

Quand gagner sa vie rime avec collectif et harmonie, c’est toute la société qui y gagne !